Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées sur le site Les Abeilles de Jouques.
Exploitant : Jean-Noël Launay, entrepreneur individuel
Raison sociale déclarée : Miel en Provence
SIRET : 421 217 688 00041
Adresse : 153 chemin des Ruches, 13490 Jouques, France
Téléphone : 06 58 86 54 71
E-mail : jn@mielenprovence.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le récapitulatif de sa commande, choisit son mode de livraison ou de retrait, puis sélectionne son moyen de paiement. La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
5. Moyens de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué :
- par carte bancaire via Stripe Payment ;
- par virement bancaire ;
- lors de l'enlèvement de la commande à Jouques ou dans un point de vente proposé.
6. Livraison et retrait
Les commandes peuvent être retirées gratuitement à Jouques ou dans les points de vente proposés lors de la commande.
La livraison est proposée en France en point relais avec Mondial Relay. Les frais de livraison applicables sont ceux du tarif Mondial Relay en vigueur et sont affichés avant la validation de la commande.
Les commandes sont habituellement préparées dans un délai de 2 à 3 jours après réception du paiement. Les délais de transport sont ensuite ceux communiqués par Mondial Relay.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire par e-mail à jn@mielenprovence.fr ou utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
M. Jean-Noël Launay
153 chemin des Ruches
13490 Jouques
France
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans les dix jours suivant la réception des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
9. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
10. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Les Abeilles de Jouques par e-mail à jn@mielenprovence.fr ou par téléphone au 06 58 86 54 71.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Formulaire de rétractation
À l'attention de M. Jean-Noël Launay, 153 chemin des Ruches, 13490 Jouques, France - jn@mielenprovence.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commande du :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature :